22/09/2021 - Neovacs SA: AGE 28.10.2021 - Table de correspondance des résolutions

Résolution

AG 08.07.2021 /

AG 28.10.2021

AG 04.08.2021

Autorisation à donner au conseil d'administration de consentir, sans

droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d'achat

8

1

d'actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des

mandataires sociaux

Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à une

attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des

9

2

membres du personnel salarié de la Société et des mandataires sociaux

Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration pour

10

3

décider du regroupement des actions de la Société

Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration à l'effet de

procéder à une réduction du capital social par voie de réduction de la

11

4

valeur nominale des actions

Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à

une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de

13

5

réduction de la valeur nominale des actions

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour

14

6

décider du regroupement ou de la division des actions

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour

décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant

accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres

15

7

de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des

actionnaires

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour

décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant

accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres

16

8

de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des

actionnaires, par voie d'offre au public

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour

décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès

immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de

17

9

créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit

de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration, en cas

d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de

18

10

souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre

Plafond global des augmentations de capital

20

11

Modification de l'article 2 des statuts de la Société

21

12