Neovacs S.A.
Assemblée générale du 24 novembre 2021
Résultat des votes
Résolution |
Objet |
Vote |
Autorisation à donner au conseil d'administration de consentir, sans droit préférentiel de |
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1 |
souscription, des options de souscription ou d'achat d'actions au profit des membres du personnel |
Adoptée |
salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux |
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Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à une attribution gratuite d'actions |
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2 |
existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés |
Adoptée |
liées et des mandataires sociaux |
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3 |
Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction |
Adoptée |
de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions |
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4 |
Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration pour décider du regroupement des |
Adoptée |
actions de la Société |
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Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction |
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5 |
de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous |
Adoptée |
réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société |
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6 |
Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration pour décider d'augmenter le capital |
Adoptée |
de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres |
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7 |
Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction du capital |
Adoptée |
motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominal des actions |
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8 |
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider du regroupement ou |
Adoptée |
de la division des actions |
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Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider de l'émission |
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9 |
d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la |
Adoptée |
Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de |
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souscription |
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Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider de l'émission |
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10 |
d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la |
Adoptée |
Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des |
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actionnaires, par voie d'offre au public |
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Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider de l'émission |
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11 |
d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la |
Adoptée |
Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au |
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profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes |
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Délégation de compétence à donner au conseil d'administration, en cas d'augmentation de |
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12 |
capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à |
Adoptée |
émettre |
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13 |
Délégation de compétence au conseil d'administration pour décider, en cas d'offre publique, de |
Adoptée |
l'émission de bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires |
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14 |
Plafond global des augmentations de capital |
Adoptée |
15 |
Modification de l'article 2 des statuts de la Société |
Adoptée |
16 |
Modification de l'article 11.3 des statuts de la Société |
Adoptée |
17 |
Modification de l'article 33 des statuts de la Société |
Adoptée |
18 |
Pouvoirs pour formalités |
Adoptée |
19 |
Nomination de Monsieur Daniel ZAGURY en qualité de membre du Conseil d'administration |
Adoptée |
A |
Nomination de Monsieur Laurent FAUGEROLAS en qualité de membre du Conseil |
Rejetée |
d'administration |
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Pièces jointes
Disclaimer
Neovacs SA a publié ce contenu, le 24 novembre 2021, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Diffusé par Public le 24 novembre 2021 18:10:04 UTC.