![Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission de bons de souscriptions d’actions autonomes avec suppression du droit préférentiel de souscription – résolution n°24](https://www.moneycontroller.it/upload/aziende/ab-science-sa_20210430103647.jpg)
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Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscriptions d'actions autonomes avec suppression du
droit préférentiel de souscription
Assemblée générale mixte du 26 juin 2024 - Résolution n°24
Grant Thornton |
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Commissaire aux comptes |
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29 rue du Pont - CS 20070 |
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92578 Neuilly-sur-Seine Cedex |
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AB Science |
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Société anonyme |
Audit et Conseil Union |
au capital de 581 244,97 € |
Commissaire aux comptes |
3 avenue George V |
17 bis rue Joseph de Maistre |
75008 Paris |
75876 Paris Cedex 18 |
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Rapport des commissaires aux comptes
sur l'émission de bons de souscriptions d'actions
autonomes avec suppression du droit préférentiel
de souscription
AB SCIENCE
Assemblée générale mixte du 26 juin 2024 - Résolution n°24
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de
la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants, ainsi que par l'article L. 22-10-52 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider d'une émission de bons de souscription d'actions autonomes réservée à tout apporteur d'affaires spécialisé dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ayant signé un contrat d'apporteur d'affaires avec la Société aux fins de l'assister
dans le cadre de ses levées de fonds, avec suppression du droit préférentiel de souscription, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le montant maximum de l'augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission s'élève à 1.600 euros, soit, un nombre maximum d'actions, sur la base de
la valeur nominale actuelle des actions de la société de 0,01 euro, de 160.000.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui
déléguer pour une durée de 18 mois à compter de la réunion de cette Assemblée, la compétence pour décider d'une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux bons de souscriptions d'actions autonomes à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette
opération.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux
articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
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Grant Thornton |
AB Science |
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Audit et Conseil Union |
Assemblée générale mixte du 26 juin 2024 - |
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Résolution n°24 |
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au
regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires
aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions à émettre.
Le rapport du conseil d'administration appelle de notre part l'observation suivante :
- Chaque BSA permettra de souscrire en une ou plusieurs fois à une action nouvelle de la société pour un prix d'exercice de 0,01 € par BSA. Le rapport du conseil d'Administration ne justifie pas les modalités de détermination de ce montant.
Par ailleurs, les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de
conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 31 mai 2024
Les commissaires aux comptes
Grant Thornton |
Audit et Conseil Union |
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Membre français de Grant Thornton |
Membre de Kreston International |
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International |
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Signature numérique |
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Virginie |
de Virginie |
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PALETHORPE |
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PALETHORPE Date : 2024.05.31 |
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11:43:32 +02'00' |
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Virginie Palethorpe |
Ali Smaïli |
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Associée |
Associé |
Pièces jointes
Disclaimer
AB Science SA a publié ce contenu, le 05 juin 2024, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Diffusé par Public le 05 juin 2024 09:35:00 UTC.