![Rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions de préférence gratuites convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux – résolution n°22](https://www.moneycontroller.it/upload/aziende/ab-science-sa_20210430103647.jpg)
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Audit et Conseil Union |
29, rue du Pont |
17bis Rue Joseph de Maistre |
92200 Neuilly-sur Seine |
75876 Paris Cedex 18 |
France |
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AB SCIENCE S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur
l'autorisation d'attribution d'actions de préférence
gratuites convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux
Assemblée générale mixte du 26 juin 2024
Résolutions n° 22
AB Science S.A.
3, avenue George V - 75008 Paris
Ce rapport contient 4 pages
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Siège social : 3, avenue George V - 75008 Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions de préférence gratuites convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux
Assemblée générale mixte du 26 juin 2024 - résolutions n° 22
A l'assemblée générale des actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission
prévue par les articles L. 225-197-1, L. 228-12,L.228-15 du code de commerce, nous avons établi le présent rapport sur le projet d'attribution d'actions de préférence gratuites, convertibles
en actions ordinaires existantes ou à émettre, au profit de membres de salariés et/ou des
mandataires sociaux de votre société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 2023 éligibles en application des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce (les « Actions B' »),
opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total d'Actions B' susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 15.000 actions, convertibles en un maximum de 1.500.000 actions ordinaires,
étant précisé que les droits attachés aux actions de préférence convertibles sont fixés dans les statuts de la Société (les « Actions B' ») et étant rappelé qu'en tout état de cause, le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être attribuées gratuitement sur conversion des Actions B' ne pourra excéder 10% du nombre d'actions composant le capital social à la date d'attribution des
Actions B'.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, pour une durée de 18 mois à compter de la réunion de cette Assemblée, à attribuer des Actions B' gratuites.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il
souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à
cette mission. Ces diligences ont notamment consisté à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions
prévues par la loi et à vérifier les informations fournies dans ce rapport sur les caractéristiques des actions de préférence à émettre.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la présentation, faite dans le rapport du Conseil d'administration, des caractéristiques des actions de préférence à émettre.
Assemblée générale mixte du 26 juin 2024 - résolutions n° 22 |
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AB SCIENCE S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions de préférence gratuites convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux
Par ailleurs, nous vous signalons que le rapport du Conseil d'administration :
- ne donne pas l'incidence de l'émission des nouvelles Actions B' sur la situation des titulaires et des titulaires actuels des Actions B', ainsi que sur la valeur boursière de l'action.
- ne comporte pas l'indication sur les motifs de la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription prévue par les textes réglementaires. En conséquence, nous ne pouvons donner notre avis sur celle-ci.
Les conditions définitives de l'augmentation du capital par conversion des Actions B' n'étant pas fixées nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ciet, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Les commissaires aux comptes,
Neuilly-sur-Seine, le 31 mai 2024 |
Paris, le 31 mai 2024 |
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Grant Thornton |
Audit et Conseil Union |
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Membre français de Grant Thornton International |
Membre de Kreston International |
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Virginie |
Signature numérique de |
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Virginie PALETHORPE |
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PALETHORPE |
Date : 2024.05.31 14:25:16 |
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+02'00' |
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Virginie Palethorpe |
Ali Smaïli |
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Associée |
Associé |
Assemblée générale mixte du 26 juin 2024 - résolutions n° 22 |
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Pièces jointes
Disclaimer
AB Science SA a publié ce contenu, le 05 juin 2024, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Diffusé par Public le 05 juin 2024 09:35:00 UTC.