05/06/2024 - AB Science SA: Rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions de préférence gratuites convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux – Résolution n°22

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Rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions de préférence gratuites convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux – résolution n°22

DocuSign Envelope ID: A86D3A6A-A393-4183-BB55-AE8948912C77

Grant Thornton

Audit et Conseil Union

29, rue du Pont

17bis Rue Joseph de Maistre

92200 Neuilly-sur Seine

75876 Paris Cedex 18

France

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AB SCIENCE S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur

l'autorisation d'attribution d'actions de préférence

gratuites convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux

Assemblée générale mixte du 26 juin 2024

Résolutions n° 22

AB Science S.A.

3, avenue George V - 75008 Paris

Ce rapport contient 4 pages

DocuSign Envelope ID: A86D3A6A-A393-4183-BB55-AE8948912C77

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Audit et Conseil Union

29, rue du Pont

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Siège social : 3, avenue George V - 75008 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions de préférence gratuites convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux

Assemblée générale mixte du 26 juin 2024 - résolutions n° 22

A l'assemblée générale des actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission

prévue par les articles L. 225-197-1, L. 228-12,L.228-15 du code de commerce, nous avons établi le présent rapport sur le projet d'attribution d'actions de préférence gratuites, convertibles

en actions ordinaires existantes ou à émettre, au profit de membres de salariés et/ou des

mandataires sociaux de votre société et de ses filiales consolidées au 31 décembre 2023 éligibles en application des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce (les « Actions B' »),

opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'Actions B' susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 15.000 actions, convertibles en un maximum de 1.500.000 actions ordinaires,

étant précisé que les droits attachés aux actions de préférence convertibles sont fixés dans les statuts de la Société (les « Actions B' ») et étant rappelé qu'en tout état de cause, le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être attribuées gratuitement sur conversion des Actions B' ne pourra excéder 10% du nombre d'actions composant le capital social à la date d'attribution des

Actions B'.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, pour une durée de 18 mois à compter de la réunion de cette Assemblée, à attribuer des Actions B' gratuites.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il

souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à

cette mission. Ces diligences ont notamment consisté à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions

prévues par la loi et à vérifier les informations fournies dans ce rapport sur les caractéristiques des actions de préférence à émettre.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la présentation, faite dans le rapport du Conseil d'administration, des caractéristiques des actions de préférence à émettre.

Assemblée générale mixte du 26 juin 2024 - résolutions n° 22

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AB SCIENCE S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions de préférence gratuites convertibles en actions ordinaires au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux

Par ailleurs, nous vous signalons que le rapport du Conseil d'administration :

  • ne donne pas l'incidence de l'émission des nouvelles Actions B' sur la situation des titulaires et des titulaires actuels des Actions B', ainsi que sur la valeur boursière de l'action.
  • ne comporte pas l'indication sur les motifs de la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription prévue par les textes réglementaires. En conséquence, nous ne pouvons donner notre avis sur celle-ci.

Les conditions définitives de l'augmentation du capital par conversion des Actions B' n'étant pas fixées nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ciet, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Les commissaires aux comptes,

Neuilly-sur-Seine, le 31 mai 2024

Paris, le 31 mai 2024

Grant Thornton

Audit et Conseil Union

Membre français de Grant Thornton International

Membre de Kreston International

Virginie

Signature numérique de

Virginie PALETHORPE

PALETHORPE

Date : 2024.05.31 14:25:16

+02'00'

Virginie Palethorpe

Ali Smaïli

Associée

Associé

Assemblée générale mixte du 26 juin 2024 - résolutions n° 22

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Disclaimer

AB Science SA a publié ce contenu, le 05 juin 2024, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Diffusé par Public le 05 juin 2024 09:35:00 UTC.

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